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Les 26 et 27 Février 2014

Formation Indesign Confirmé (2 jours) à Valence (Version CC)

Les 24 et 25 février 2014

Formation Photoshop Intermédiaire (2 jours) à Valence (Version CC)

Voir les tarifs des formations

Préambule

ARTIPUB  est exploité par la Société SOLSTICE –  SCOP SARL à capital variable, dont le siège est situé à 10, Rue Archinard - 26400 CREST n° SIRET : 438 279 382, Les formations assurées par Solstice / Artipub sont exonérées de TVA : Prestation formation et accessoires, Article 261-4-4 du Code Général des Impôts.

(ci-après dénommée «Solstice / Artipub»).

1. MODALITÉS ET CONFIRMATION D’INSCRIPTION

Les inscriptions doivent être confirmées par écrit à l’aide d’un bulletin d’inscription dûment rempli et renvoyé par e-mail (une fois scanné), par fax ou par courrier. Ce bulletin est disponible sur le site : www.artipub.fr.

Votre inscription est définitive à réception du bulletin d’inscription entièrement complété, signé et revêtu du cachet de votre entreprise.

En cas de bulletin incomplet, votre demande sera en attente jusqu’à l’obtention des informations nécessaires. Les commandes incomplètes ne seront pas prioritaires.

TIERS-PAYEUR

Nos stages peuvent être pris en charge par un OPCA.

En cas de règlement effectué par un OPCA, il appartient au client d’effectuer toutes les démarches et d’envoyer les documents nécessaires à l’établissement de son dossier à l’organisme dont il dépend, et de s’assurer de sa bonne fin. L’accord de prise en charge de l’OPCA doit nous parvenir par courrier avant le début de la formation.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde sera facturé directement au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas au Solstice / Artipub au premier jour de formation, ou si le dossier de prise en charge est incomplet, le Solstice / Artipub se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.

En cas de refus de règlement par l’organisme désigné par le client, quelle que soit la cause (défaut ou retard de prise en charge, manque de fonds…), les frais de formation seront facturés directement au client.

 Renseignements administratifs :

Solstice / Artipub
N° de déclaration d’activité* : 82 260114826
N° Siret : 438 279 382 00032
Code APE : 7490B

* Ceci n’est pas un agrément d’État

2. TARIFS

Le prix des formations figure au catalogue en vigueur au moment de l’inscription et sur les programmes détaillés. Solstice / Artipub n’est pas assujetti à la TVA. Les tarifs sont forfaitaires et comprennent : la formation, les frais pédagogiques, la documentation.

Des tarifs spéciaux sont proposés pour les inscriptions groupées.

3. CONFIRMATION

À réception des inscriptions, Solstice / Artipub transmet à l’entreprise la ou les convention(s)-convocation(s) de formation confirmant la date, l’heure, le lieu de formation et les modalités pratiques, ainsi qu’un plan d’accès.

Toute réservation d’une action de formation engage son demandeur à sa régularisation par la signature d’une convention de formation avec Solstice / Artipub à nous retourner avant le début du stage.

4. FACTURATION

À l’issue de la formation, sont adressées à l’entreprise et le cas échéant à l’OPCA (cf. point 1), la facture et les pièces justificatives (feuille d’émargement, attestation de présence).

5. REPORT - ANNULATION

Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit. Elles ne donnent pas lieu à facturation si elles sont reçues au moins 10 jours ouvrés avant le début du stage, en rappelant le nom du ou des participant(s), la ou les formation(s) annulée(s) et les dates des sessions.

En cas de désistement inférieur à 10 jours ouvrés ou en cas d’absence totale ou partielle au cours du stage, ce dernier est payable en totalité (sauf cas de force majeure “maladie, accident, décès…” et sur présentation d’un justificatif).

Les demandes de remplacement sont admises à tout moment. Elles doivent être confirmées par écrit pour l’établissement des documents administratifs.

Solstice / Artipub se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session en cas de nombre de participants insuffisant. Une autre date de session ou un autre stage vous seront proposés le cas échéant.

6. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de différend quant à l’exécution d’une action de formation, Solstice / Artipub et l’entreprise s’engagent à rechercher un règlement à l’amiable. À défaut d’accord, le différend sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent.

7. ACCÈS AUX DONNÉES CLIENT

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le client peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement (par le biais d’une demande écrite à Solstice / Artipub).